Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Tiyalo, mise à disposition par ETS HOMESCRIPT.
1. Objet
La plateforme permet la mise en relation entre des professionnels ou propriétaires proposant des biens immobiliers (logements, hôtels, espaces de travail, biens saisonniers, etc.) et des utilisateurs recherchant un bien. L’éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique.
2. Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser la plateforme.
3. Inscription et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.
4. Responsabilités
- Responsabilité de l’éditeur : l’éditeur met à disposition une plateforme technique mais n’intervient pas dans les transactions ou contrats conclus entre utilisateurs.
- Responsabilité des utilisateurs : chaque utilisateur est responsable du contenu des annonces publiées, de leur exactitude et de leur conformité à la loi.
- L’éditeur ne garantit pas la disponibilité, la conformité ou la qualité des biens proposés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, bases de données, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
6. Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit Béninois. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou.