Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tiyalo, mise à disposition par ETS HOMESCRIPT.

1. Objet

La plateforme permet la mise en relation entre des professionnels ou propriétaires proposant des biens immobiliers (logements, hôtels, espaces de travail, biens saisonniers, etc.) et des utilisateurs recherchant un bien. L'éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique.

2. Acceptation des CGU

En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser la plateforme.

En vous connectant à votre compte sur nos différents terminaux et outils (site web, applications mobiles), vous acceptez les présentes conditions.

3. Inscription et compte

L'utilisation de nos applications mobiles nécessite la création d'un compte, soit via l'application elle-même, soit via le site web. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé.

Bien que nous ne vérifions pas systématiquement l'âge de nos utilisateurs lors de l'inscription, nos services requièrent que l'utilisateur soit majeur. Les activités proposées nécessitent d'être exercées par une personne majeure, tant sur le plan intellectuel et physique que sur le plan juridique.

Vos identifiants de connexion vous donnent accès à Tiyalo Web, Tiyalo Mobile App et Tiyalo Recu.

4. Annonces et contacts

En créant un compte, une annonce ou une vidéo d'annonce sur la plateforme, vous acceptez que d'autres utilisateurs puissent vous contacter via les données mises à disposition par la plateforme. Vous ne pourrez pas contester ni être surpris par ces sollicitations.

5. Services payants

Le service Tiyalo vous est offert grâce à certains clients qui paient pour des outils avancés, notamment la publication de vidéos et des outils avancés de contact et d'information. Certains outils et fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement. Les conditions et tarifs applicables vous seront communiqués avant toute souscription.

6. Disponibilité géographique

Certains outils et fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. La disponibilité des services varie selon la localisation de l'utilisateur.

7. Engagements de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations inexactes. Vous devez nous fournir des informations exactes et à jour.
• Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le logo Tiyalo ni l'associer à quoi que ce soit sans notre approbation stricte et préalable.
• Vous ne pouvez pas publier de contenu NSFW (not safe for work). Tout contenu NSFW sera supprimé et votre compte pourra être banni en cas de récidive.
• Vous ne pouvez rien faire d'illegal, d'induire en erreur ou de frauduleux, ni utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
• Vous ne pouvez pas violer (ou aider ou encourager d'autres à violer) les présentes CGU ou nos politiques.
• Vous ne pouvez pas interférer avec ou perturber le fonctionnement prévu du service, y compris en abusant des canaux de signalement.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer des comptes ou d'accéder ou de collecter des informations de manière non autorisée.
• Vous ne pouvez pas vendre, licencier ou acheter un compte ou des données obtenus depuis notre service.
• Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d'autrui sans autorisation, ni violer les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
• Vous ne pouvez pas modifier, traduire, créer des œuvres dérivées ou effectuer de la rétro-ingénierie sur nos produits ou leurs composants.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus de la plateforme

Tout le contenu de la plateforme (textes, images, logos, bases de données, design, marque Tiyalo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

8.2 Contenus des utilisateurs

Nous ne revendiquons pas la propriété des contenus et annonces que vous publiez sur la plateforme. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

9. Signalements et retraits

Si nous recevons une notification DMCA ou tout autre signalement similaire nous demandant de retirer des éléments de notre plateforme, nous pouvons les retirer sans préavis. Tout contenu NSFW sera supprimé et votre compte pourra être banni en cas de récidive.

10. Suppression de contenu et résiliation

Nous pouvons supprimer tout contenu ou information que vous partagez sur le service si nous estimons qu'il viole les présentes CGU, nos politiques, ou si la loi nous y autorise ou nous y oblige.

Nous pouvons refuser de fournir ou cesser de fournir tout ou partie du service (y compris la résiliation ou la désactivation de votre accès) immédiatement pour protéger notre communauté ou nos services, ou si vous créez un risque ou un préjudice juridique pour nous, si vous violez les présentes CGU ou nos politiques, ou si la loi nous y autorise ou nous y oblige.

Lorsque vous demandez la suppression de contenu ou de votre compte, le processus de suppression débute automatiquement dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. La suppression effective peut prendre jusqu'à 90 jours. Pendant cette période, le contenu n'est plus visible pour les autres utilisateurs mais reste soumis aux présentes CGU et à notre Politique de confidentialité.

11. Contenu non sollicité

Nous apprécions vos retours et suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation de confidentialité ou de compensation.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier nos services et nos politiques, et nous pouvons être amenés à modifier les présentes CGU pour refléter avec précision notre service et nos politiques. Sauf obligation légale contraire, nous vous informerons (par exemple via notre service) avant d'apporter des modifications aux présentes CGU et vous donnerons l'opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, vous serez lié par les CGU mises à jour. Si vous n'acceptez pas les CGU mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte et cesser d'utiliser le service.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit Béninois. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cotonou.

Date de dernière mise à jour : 16 Mai 2026